Diagnostic amiante : information relative à la présence d’amiante

De nombreux biens immobiliers ont été construits avant que l’interdiction d’utiliser de l’amiante dans les bâtiments soit généralisée.

Le propriétaire du bien doit obligatoirement :

• Intégrer un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT vente)
• Si le permis de construire du bâtiment a été obtenu avant le 1er juillet 1997

En location, le futur locataire doit pouvoir accéder à cette information s’il en fait la demande.

Effectuer un repérage amiante avant une transaction immobilière

L’état d’amiante, établi par un professionnel certifié, fournit les renseignements suivants :

• Présence ou absence de matériaux et produits contenant de l’amiante (liste A et B)
• En présence d’amiante, localisation et état de conservation des éléments amiantés
• Mesures ou actions correctives pour la gestion du risque d’exposition amiante