Diagnostic avant mise en copropriété : DTG

Le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété, obligatoire pour mettre en copropriété un immeuble de plus de quinze ans, a été abrogé et remplacé par le diagnostic technique global (DTG).

Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi Alur, tout immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété doit faire l’objet d’un diagnostic DTG :

• Analyse de l’état apparent des parties communes et équipements communs
• Étude de la situation du syndic en termes d’obligations légales et réglementaires
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique de l’immeuble
• Analyse des améliorations possibles pour la gestion technique et patrimoniale
• Listes des travaux pour la conservation de l’immeuble et estimation de leur coût

Le DTG est présenté aux copropriétaires et permet, lorsque c’est nécessaire, l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Le projet de loi Climat et Résilience prévoit d’étendre le diagnostic global avec un PPT obligatoire pour les immeubles construits depuis quinze ans.