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Diagnostic sécurité piscine
Diagnostic sécurité piscine

Diagnostic sécurité piscine : prévention des noyades

DPE Marseille

La loi n°2003-9, relative à la sécurité des piscines, oblige les propriétaires de piscines à respecter des normes de sécurité. La réglementation concerne les piscines enterrées non closes et privatives, qu’elles soient à usage individuel ou collectif. Le but est de prévenir le risque de noyade, notamment pour les enfants.

Il existe plusieurs dispositifs de sécurité obligatoires : barrières de protection, couvertures de sécurité, abris ou systèmes d’alarme. Chaque dispositif de sécurité installé doit être conforme à une norme (norme NF P 90-306 à NF P 90-309).

Effectuer un diagnostic sécurité piscine

La mission du professionnel consiste en un audit de sécurité de la piscine. Nous contrôlons le système de sécurité et la conformité de l’installation. Les réserves sont notées dans le rapport. Des sanctions s’appliquent, pour le propriétaire de la piscine, en cas de non-respect de la réglementation.

Le diagnostic piscine peut donc être réclamé par le notaire ou l’acquéreur.     

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