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Diagnostics obligatoires vente
Diagnostics obligatoires vente

Diagnostics obligatoires : vente d’un bien immobilier

DPE Marseille

Le propriétaire vendeur doit prévoir différents diagnostics à transmettre à l’acquéreur :

  • DPE : diagnostic de performance énergétique résumé dans les annonces immobilières
  • Diagnostic amiante : bien dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997
  • Diagnostic plomb : dans tout bien à usage d’habitation construit avant janvier 1949
  • Diagnostic gaz ou diagnostic électrique quand l’installation intérieure a plus de 15 ans
  • Diagnostic termite : commune déclarée infestée par les termites (arrêté préfectoral)
  • Surface Carrez : métrage de la superficie privative des lots de copropriété
  • État des risques et pollutions : ERP selon les données de la préfecture du département

Le diagnostic sécurité piscine permet d’informer l’acquéreur de la conformité des dispositifs de sécurité. Votre diagnostiqueur immobilier certifié vous remettra les documents nécessaires.    

Obligations vendeurs

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