Diagnostics parties communes : obligations en copropriété

Les parties communes des copropriétés font l’objet de diagnostics immobiliers obligatoires :

• Dossier Technique Amiante (DTA) si l’immeuble a été construit avant juillet 1997 : rapports de repérage et, en présence d’amiante, localisation et conservation des matériaux, mesures d’empoussièrement réalisés, travaux de retrait mis en œuvre, consignes de sécurité, etc. Ce dossier amiante doit être mis à jour et consultable.
• CREP (réalisation obligatoire du Constat du Risque d’Exposition Plomb) s’il y a des logements et que le permis de construire de l’immeuble date d’avant janvier 1949
• Diagnostic technique global (DTG) réalisé à la mise en copropriété de l’immeuble construit depuis plus de dix ans, ou en cas de propriété insalubre (l’administration le demande alors au syndic), ou sur décision des copropriétaires en assemblée générale.
• Un DPE collectif ou un audit énergétique devait avoir été fait avant le 1er janvier 2017

Par ailleurs, la loi Climat et Résilience prévoit de rendre obligatoire l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux dans certains immeubles à destination totale ou partielle d’habitation.